Verification of Payee : Comment contrôler les personnes morales ?

Avec l’entrée en vigueur de la réglementation sur les paiements instantanés (IPR), de nombreuses banques et fintechs en Europe se préparent à implémenter une solution de Verification of Payee (VoP). Si le contrôle des particuliers est relativement standardisé, la vérification des entreprises présente des défis uniques. Nous avons analysé les différents points techniques qu’il faut traiter pour une implémentation efficace.

Plusieurs options pour identifier une société

Lorsqu’il s’agit de vérifier une société, les PSP (Prestataires de Services de Paiement) se posent souvent la question suivante : sur quel identifiant s’appuyer pour vérifier une personne morale ?

A la lecture du Rulebook publié par l’European Payments Council (EPC), on découvre que plusieurs options sont possibles : le Legal Entity Identifier (LEI), l’identifiant national, le numéro de TVA, ou simplement le nom de la société. Voici notre analyse :

LEI : un identifiant unique mais non pertinent

Le LEI est souvent présenté comme la solution idéale. En tant qu’identifiant unique et standardisé, il permet d’éviter les erreurs et les confusions. Toutefois, il présente certaines limites :

• Coût : le LEI est un identifiant payant, ce qui peut freiner son adoption.
• Adoption limitée : tous les pays de l’UE ne l’utilisent pas systématiquement.
• Côté banque : peu disposent du LEI dans leur référentiel.

Identifiant national : une alternative fiable mais non harmonisée

Dans de nombreux cas, les identifiants nationaux, comme le SIREN en France, sont largement utilisés et connus des entreprises locales. Cependant, ces identifiants varient d’un pays à l’autre, et plusieurs identifiants peuvent coexister au sein d’un pays, ce qui complique leur utilisation dans un cadre européen.

Quelques exemples : en Espagne, le NIF est un standard national, tandis qu’en Allemagne on utilise le Handelsregisternummer et aux Pays-Bas le KvK-nummer , des systèmes différents sont ainsi utilisés dans chaque pays. Cette absence d’harmonisation complique la mise en œuvre d’un système homogène de vérification de l’identifiant national à l’échelle européenne.

Côté banque : la majorité des banques disposent de l’identifiant national de leurs clients entreprises, même si chaque banque peut avoir une gestion spécifique de ses données.

Numéro de TVA : un standard européen sous-utilisé

Le numéro de TVA intracommunautaire est un autre identifiant largement répandu, gratuit et normalisé en Europe ce qui en fait un candidat idéal pour la vérification de société. Pourtant, il est peu exploité dans les vérifications quotidiennes et assez peu présent dans les référentiels clients des banques.

Les cas particuliers : associations et micro-entreprises

Parmi les personnes morales, on retrouve différentes formes juridiques pour lesquelles les identifiants standards ne sont pas pertinents. L’exemple le plus frappant est celui des associations qui disposent d’un identifiant spécifique dans la majorité des pays (ex: identifiant RNA en France). Certaines micro-entreprises peuvent également avoir un compte bancaire pour particulier et ne pas être enregistrées comme des personnes morales dans le référentiel de la banque.

Le nom de société : solution miracle ?

L’utilisation de la raison sociale pour contrôler une société présente un avantage indéniable : l’information est systématiquement présente dans le référentiel bancaire. Néanmoins, certaines sociétés peuvent utiliser des noms commerciaux différents de la raison sociale officielle et créer de la confusion. L’utilisation de sigles (ex: G.E. pour General Electric) peut aussi compliquer la réconciliation.

Aussi, le nom de société présente un risque important : la fraude à homonymie. On peut tout à fait imaginer que les fraudeurs vont faire évoluer leurs pratiques avec l’entrée en vigueur du VoP et créer des sociétés fictives avec des noms identiques à ceux des entreprises ciblées.

Que prévoit la documentation technique de l’EPC ?

Le modèle VoP présenté dans la documentation technique offre une grande flexibilité. Lorsque le demandeur initie un paiement, il peut fournir un numéro de compte accompagné de l’identifiant de son choix ou du nom de l'entreprise. Cette souplesse pose un problème opérationnel : chaque banque et in fine chaque client doit s'assurer du bon enregistrement des identifiants et noms de sociétés afin d'optimiser la précision des vérifications.

Conclusion

La mise en place d’une solution de Verification of Payee nécessite de se pencher sur la gestion de l’évaluation des sociétés qui est un véritable défi en soi. Entre le choix des identifiants, les différences nationales et la qualité des référentiels, les banques et fintechs doivent s’assurer de la capacité de leur partenaire RVM à répondre à ces enjeux sous peine de proposer une expérience décevante au client final et d’augmenter le risque de fraude.

Avec une approche fine du sujet, il est possible de relever ce défi et c’est l’approche qu’a choisi Qombo. Nous gérons ces spécificités pour nos clients et nos experts sont à votre disposition pour partager leur connaissance si vous en avez besoin.